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Provision comptable et provision fiscale : une saveur douce-amère

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

Point de vue par Olivier Fouquet Président de Section (h) au Conseil d'État

EXTRAIT *

Dans une décision de principe, le Conseil d'État vient de juger que lorsqu'une provision a été constituée dans les comptes de l'exercice, le résultat fiscal de ce même exercice doit, en principe, être diminué du montant de cette provision, sauf si les règles propres au droit fiscal y font obstacle (V. n° 20, § 1). Le Président Olivier Fouquet livre une première analyse de cette décision. La décision de plénière fiscale du 23 décembre 2013 (CE, 3e, 8e, 9e et 10e ss-sect., 23 déc. 2013, n° 346018, (...)

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N°1 . 2014-01-06


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