AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2Institution d'une exonération temporaire de plein droit des activités de méthanisation agricole

Institution d'une exonération temporaire de plein droit des activités de méthanisation agricole

D.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2

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L. fin. 2015, n° 2014-1654, 29 déc. 2014, art. 60, I, C et II, B : Journal Officiel 30 Décembre 2014 Régime actuel. - La méthanisation est la fermentation de la matière organique en l'absence d'oxygène. Elle dégage du biogaz qui peut être utilisé pour produire du carburant, de l'électricité ou de la chaleur. Cette activité de transformation recourt à des installations généralement importantes. Par ailleurs, elle n'entre pas encore dans les usages habituels et normaux de l'agriculture. Aussi est-elle (...)

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N°1 . 2015-01-12


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