AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2Aménagement du niveau et de la répartition de la contribution-formation due par certaines catégories d'employeurs

Aménagement du niveau et de la répartition de la contribution-formation due par certaines catégories d'employeurs

D.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2014, n° 2014-1655, 29 déc. 2014, art. 19 : Journal Officiel 30 Décembre 2014 ; Cons. const., déc. n° 2014-708 DC, 29 déc. 2014 : Journal Officiel 30 Décembre 2014 Les dispositions législatives relatives au niveau et à la répartition de la contribution due au titre du financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de travail temporaire, du BTP et les employeurs d'intermittents du spectacle sont aménagées afin de prendre en compte les adaptations conventionnelles (...)

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N°1 . 2015-01-12


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