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Remplacement du crédit d'impôt véhicules non polluants par une aide financière

D.O Actualité - 14 Janvier 2008 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2007, n° 2007-1824, 25 déc. 2007, art. 63, III et VII D. n° 2007-1873, 26 déc. 2007, Journal Officiel 30 Décembre 2007 A. 26 déc. 2007, Journal Officiel 30 Décembre 2007 Le crédit d'impôt en faveur des véhicules peu polluants est supprimé à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008. Il est parallèlement institué par décret : une aide destinée à favoriser l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants ainsi que la transformation de véhicules polluants en véhicules (...)

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N°2 . 2008-01-14


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