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Aménagement du contrôle des comptabilités informatisées

D.O Actualité - 14 Janvier 2008 - n° 2

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L. fin. rect. 2007, n° 2007-1824, 25 déc. 2007, art. 18 Les dispositions légales régissant, pour les comptabilités informatisées, l'obligation de présentation des documents comptables et la mise en oeuvre d'une vérification de comptabilité par l'Administration sont complétées et modernisées. Les contribuables dont la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés peuvent désormais satisfaire à l'obligation de présentation des documents comptables en remettant sous forme dématérialisée une (...)

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N°2 . 2008-01-14


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