AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2Exonération des gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession de parts de sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu

Exonération des gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession de parts de sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2008, n° 2008-1443, 30 déc. 2008, art. 43 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) Le présent article a pour objet de créer un dispositif spécifique d'exonération d'impôt sur le revenu qui s'applique, sous certaines conditions et limites, aux gains nets réalisés par des associés « passifs » de sociétés ou groupements relevant de l'impôt sur le revenu, lors de la cession de leurs parts ou droits. Jusqu'à présent, les associés passifs de sociétés ou groupements relevant de l'impôt sur le revenu (...)

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N°2 . 2009-01-22


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