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Définition des zones de restructuration de la défense

D.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2008, n° 2008-1443, 30 déc. 2008, art. 34, I (Journal Officiel 31 Décembre 2008) Les zones de restructuration de la défense (ZRD) constituent une nouvelle catégorie de zones de développement prioritaire du territoire. Les ZRD se répartissent en deux catégories : les territoires dans lesquels la majorité des actifs résident et travaillent, incluant une ou plusieurs communes, d'une part, caractérisées par une perte d'au moins cinquante emplois directs du fait de la réorganisation des (...)

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N°2 . 2009-01-22


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