AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2Majoration de l'aide financière versée aux ateliers et chantiers d'insertion à titre dérogatoire en 2010

Majoration de l'aide financière versée aux ateliers et chantiers d'insertion à titre dérogatoire en 2010

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 139 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les modalités de financement des aides publiques attribuées aux chantiers et ateliers d'insertion pour l'embauche d'un salarié par contrat unique d'insertion sont aménagées à titre dérogatoire pour l'année 2010. Jusqu'au 31 décembre 2010, le montant de l'aide financière qui peut être versée aux ateliers et chantiers d'insertion conventionnés avec l'État pour l'embauche d'un salarié en contrat unique d'insertion (...)

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N°2 . 2010-01-14


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