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Contenu du volet social du TESE

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2009-1598, 18 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Le décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 fixe le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise (TESE), dispositif créé par l'article 55 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie afin de simplifier les formalités déclaratives des très petites entreprises et qui a remplacé, depuis le 1er avril 2009, le titre emploi-entreprise (TEE) et le chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE) (V. D.O Actualité (...)

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N°2 . 2010-01-14


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