AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2Modification des modalités de calcul de l'allocation de préretraite amiante

Modification des modalités de calcul de l'allocation de préretraite amiante

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2009-1735, 30 sept. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les modalités de calcul et le montant minimal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante viennent d'être modifiés par un décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 (D. n° 99-247, 29 mars 1999, art. 41 modifié). Base de calcul. - Le montant mensuel de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est égal à 65 % du salaire de référence du bénéficiaire dans la limite (...)

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N°2 . 2010-01-14


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