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Publication des décisions rendues

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2009-1598, 18 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) La procédure de rescrit social « employeurs » (CSS, art. L. 243-6-3) récemment aménagée par la loi de simplification et de clarification du droit (L. n° 2009-526, 12 mai 2009. – V. D.O Actualité 20/2009, n° 13, § 1 et s. – V. égal. Lettre-circ. ACOSS n° 2009-084, 3 nov. 2009) prévoit notamment l'organisation de la publicité des décisions de rescrit social prises par les organismes de recouvrement. Les modalités de mise en oeuvre de (...)

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N°2 . 2010-01-14


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