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Actualisation du règlement CRC relatif aux comptes consolidés

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

Avis n° 2009-20, 3 déc. 2009 A. 29 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Sur avis du CNC, le CRC a procédé à la mise en cohérence du règlement n° 99-07 sur les comptes consolidés avec le règlement n° 99-02 qui implique : la prise de contrôle par l'entreprise consolidante par apport partiel d'actifs ; la délimitation de l'utilisation de la méthode dérogatoire et la suppression de la méthode de réestimation partielle ; l'imputation des frais d'émission des titres sur les capitaux propres ; (...)

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N°2 . 2010-01-14


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