À noter également

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

la publication des arrêtés d'homologation des règlements n° 2009-01 à 2009-10 du Comité de la réglementation comptable ; (AA. 29 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 et A. 31 déc. 2009 : Journal Officiel 7 Janvier 2010) la mise en place d'une transmission dématérialisée, par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du Logement, des comptes annuels des organismes d'HLM ; (D. n° 2009-1680, 30 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009) les (...)

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N°2 . 2010-01-14


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