Obligations sociales

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

Paiement (URSSAF) des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du versement transport dus sur les salaires de janvier. Paiement (Pôle emploi) des cotisations d'assurance chômage et FNGS dues sur les salaires de janvier. Paiement, par prélèvement, de la fraction mensuelle des cotisations provisionnelles exigibles. Paiement, le cas échéant, de la fraction trimestrielle des cotisations provisionnelles exigibles (V. étude S-80 000-66 et s.). Pour rappel, cette option pour le paiement (...)

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N°2 . 2010-01-14


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