AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2Modalités de calcul de la réduction Fillon par imputation mensuelle suivie de régularisation à compter du 1er janvier 2011

Modalités de calcul de la réduction Fillon par imputation mensuelle suivie de régularisation à compter du 1er janvier 2011

D.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2

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D. n° 2010-1779, 31 déc. 2010 (Journal Officiel 1er Janvier 2011) Les modalités de calcul de l'allégement général de cotisations sociales patronales annualisé au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 sont précisées. Les formules de calcul du coefficient de réduction à appliquer pour déterminer le montant annuel de la réduction prennent désormais en compte le SMIC annuel et la rémunération annuelle brute. Ces nouveaux paramètres de calcul sont définis. Toutefois, un système (...)

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N°2 . 2011-01-17


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