AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2Cotisation sur une rémunération reconstituée à temps plein pour les participants en situation de retraite progressive

Cotisation sur une rémunération reconstituée à temps plein pour les participants en situation de retraite progressive

D.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2011-01-DRE, 10 janv. 2011 Les salariés travaillant à temps partiel pour lesquels les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base de la rémunération correspondant au temps plein peuvent, depuis 2005, verser des cotisations de retraite complémentaire sur une rémunération reconstituée à temps plein dans le cadre fixé à l'article L. 241-3-1 du Code de la sécurité sociale afin d'acquérir des points de retraite complémentaire (Circ. AGIRC-ARRCO 2005-21-DRE, 21 déc. (...)

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N°2 . 2011-01-17


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