AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2Transfert du recouvrement des contributions chômage et AGS à l'URSSAF à partir du 1er janvier 2011

Transfert du recouvrement des contributions chômage et AGS à l'URSSAF à partir du 1er janvier 2011

D.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2

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D. n° 2010-1736, 30 déc. 2010 (Journal Officiel 31 Décembre 2010) Au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et AGS sont recouvrées par le réseau des URSSAF et non plus par Pôle emploi (V. D.O Actualité 2/2010, n° 14, § 1). Cette mesure de simplification est issue de la réforme du service public de l'emploi mise en oeuvre par la loi du 13 février 2008 mais le transfert du recouvrement de ces contributions, d'abord fixé au 1er janvier 2012, (...)

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N°2 . 2011-01-17


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