À noter également

D.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2

EXTRAIT *

le maintien à 0,90 % par mois du taux des majorations de retard applicables aux cotisations AGIRC-ARRCO et l'augmentation du montant minimal de ces majorations à 85 € pour l'année 2011 ; (Circ. AGIRC-ARRCO n° 2010-20-DRE, 15 déc. 2010) l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI) dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er janvier 2011 et la publication des dispositions réglementaires d'application (C. trav., art. L. 5522-13-1 et s. et R. 5522-11-1 (...)

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N°2 . 2011-01-17


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