AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2Publication d'un décret relatif à la sécurité des jouets

Publication d'un décret relatif à la sécurité des jouets

D.O Actualité - 17 Janvier 2011 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2010-1583, 16 déc. 2010 (Journal Officiel 18 Décembre 2010) Le décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 précise les classes de substances interdites dans la composition des jouets en ce qui concerne l'inflammabilité et la chimie. Il détermine également les classes de substances pour lesquelles les avertissements et les informations relatives aux jouets chimiques sont obligatoires. Le même décret transpose les modifications introduites à la directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement (...)

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N°2 . 2011-01-17


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