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Aménagement de la taxe bancaire de risque systémique

D.O Actualité - 16 Janvier 2012 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2011, n° 2011-1978, 28 déc. 2011, art. 34, II : Journal Officiel 29 Décembre 2011 D. n° 2011-2112, 30 déc. 2011 : Journal Officiel 1er Janvier 2012 Le seuil d'exigences minimales de 500 millions d'euros de fonds propres, qui s'il est atteint ou dépassé entraîne l'assujettissement à la taxe, doit s'apprécier : en principe, par rapport à la base sociale retenue pour le calcul de l'assiette de la taxe ; en présence d'un groupe consolidé au sens de l'article L. 511-20 du Code monétaire (...)

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N°2 . 2012-01-16


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