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Aménagement du crédit d'impôt cinéma

D.O Actualité - 17 Janvier 2013 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2012, n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 33 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 Le crédit d'impôt cinéma fait l'objet de plusieurs modifications : la liste des dépenses éligibles est étendue ; le seuil au-delà duquel les dépenses afférentes aux documentaires sont éligibles est ramené de 2 333 à 2 000 € par minute produite ; les plafonds du crédit d'impôt sont rehaussés ; pour les oeuvres de fiction produites dans le cadre d'une coproduction internationale, un plafond majoré est introduit (...)

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N°2 . 2013-01-17


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