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Maintien provisoire du taux réduit pour les activités des centres équestres

D.O Actualité - 17 Janvier 2013 - n° 2

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L. fin. rect. 2012, n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 63 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 Les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet demeurent soumises au taux réduit de TVA de 7 % jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014. Depuis le 1er janvier 2004, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur (...)

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N°2 . 2013-01-17


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