AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2Loi de finances rectificative pour 2013

Loi de finances rectificative pour 2013

D.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2013, n° 2013-1279, 29 déc. 2013 : Journal Officiel 30 Décembre 2013 Cons. const., déc. 29 déc. 2013, n° 2013-684 DC : Journal Officiel 30 Décembre 2013 La loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013, définitivement adoptée le 19 décembre 2013, a été publiée au Journal Officiel 30 Décembre 2013 sous le numéro 2013-1279. Les mesures pour lesquelles aucune entrée en vigueur n'est spécifiée s'appliquent donc à compter du 31 décembre 2013 (lendemain de la publication de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°2 . 2014-01-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement