AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2Rétablissement de la majoration du taux d'amortissement dégressif bénéficiant aux entreprises de première transformation du bois

Rétablissement de la majoration du taux d'amortissement dégressif bénéficiant aux entreprises de première transformation du bois

D.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2013, n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 32, II, A : Journal Officiel 30 Décembre 2013 Régime actuel. - L'amortissement des biens d'équipement, et notamment des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation et de transport peut être calculé selon le mode d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie (CGI, art. 39, A, 1). Sont toutefois exclus du bénéfice de l'amortissement (...)

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N°2 . 2014-01-16


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