AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2Prorogation et aménagements de divers dispositifs zonés d'aide aux entreprises

Prorogation et aménagements de divers dispositifs zonés d'aide aux entreprises

D.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2013, n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 29 : Journal Officiel 30 Décembre 2013 D. n° 2013-1218, 23 déc. 2013 : Journal Officiel 27 Décembre 2013 Divers dispositifs d'exonération liés à l'implantation d'entreprises ou d'activités dans certaines zones du territoire arrivant à échéance le 31 décembre 2013 sont prorogés d'une année. Certains dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) sont par ailleurs aménagés : la durée d'exonération des entreprises créant des activités (...)

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N°2 . 2014-01-16


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