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Définition des bassins d'emploi à redynamiser

D.O Actualité - 25 Janvier 2007 - n° 3

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2006, n° 2006-1771, 30 déc. 2006, art. 130, I Les « bassins d'emploi à redynamiser » constituent une nouvelle catégorie de zones de développement prioritaire du territoire. Sélectionnés sur la base de références statistiques qui seront fixées par voie réglementaire, au sein des 348 zones d'emploi définies par l'INSEE, les bassins d'emploi à redynamiser devraient être limités à moins de 5 zones d'emploi parmi lesquelles figureraient notamment : – la zone de la Vallée de la Meuse (Ardennes) (...)

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N°3 . 2007-01-25


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