AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Janvier 2007 - n° 3Taux de change pour les opérations du mois de février 2007

Taux de change pour les opérations du mois de février 2007

D.O Actualité - 25 Janvier 2007 - n° 3

EXTRAIT *

JO du 25-1-2007 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et tierces à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de février 2006 (déclarations à déposer en mars 2006). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé par la Banque centrale européenne, (...)

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N°3 . 2007-01-25


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