AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Janvier 2008 - n° 3Loi de finances rectificative pour 2007

Loi de finances rectificative pour 2007

D.O Actualité - 21 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 (JO du 28 décembre) La loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a été publiée au Journal Officiel 28 Décembre 2007. Les principales mesures de ce texte ont déjà fait l'objet d'un commentaire détaillé dans la Revue D.O Actualité 2/2008. Nous présentons ci-après les dispositions dont la publication avait été différée et qui concernent : en matière de bénéfices agricoles : l'assimilation des revenus issus de la location de droits à (...)

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N°3 . 2008-01-21


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