AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Janvier 2008 - n° 3Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

D.O Actualité - 21 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2007, n° 2007-1824, 25 déc. 2007, art. 51 Le présent article apporte plusieurs aménagements au crédit d'impôt sur les sociétés en faveur de la production d'oeuvres phonographiques qui concernent principalement : la suppression de la condition relative à l'emploi du personnel non permanent ; la suppression de la condition d'interprétation de l'ensemble des oeuvres en langue française ou dans une langue régionale en usage en France sous réserve que la moitié au moins des albums produits (...)

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N°3 . 2008-01-21


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