AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Loi de finances rectificative pour 2008

Loi de finances rectificative pour 2008

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) La loi de finances rectificative pour 2008 n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 a été publiée au Journal Officiel 31 Décembre 2008. Les principales mesures de ce texte ont déjà fait l'objet d'un commentaire détaillé dans la Revue D.O Actualité 2/2009. Nous présentons ci-après les dispositions dont la publication avait été différée et qui concernent : en matière de BIC/IS : le rattachement des dégrèvements d'impôt à l'exercice d'acquisition (...)

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N°3 . 2009-01-30


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