AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Taux de change pour les opérations du mois de février 2009

Taux de change pour les opérations du mois de février 2009

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

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Journal Officiel 22 Janvier 2009 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de février 2009 (déclarations CA 3 à déposer en mars 2009). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé par (...)

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N°3 . 2009-01-30


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