AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Extension et élargissement d'accords de retraite complémentaire

Extension et élargissement d'accords de retraite complémentaire

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

A. 29 déc. 2008 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) L'accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO du 13 novembre 2003, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, a été prorogé jusqu'au 1er avril 2009 par accord des organisations signataires de la convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'ANI de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, signé le 16 juillet 2008 (V. D.O Actualité 31/2008, n° 26, § 1 et s.). Cet accord a ainsi (...)

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N°3 . 2009-01-30


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