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Simplification des procédures de passation des marchés publics

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-1334, 17 déc. 2008 (Journal Officiel 18 Décembre 2008) ; D. n° 2008-1355 et n° 2008-1356, 19 déc. 2008 (Journal Officiel 20 Décembre 2008) ; Circ. 19 déc. 2008 (Journal Officiel 20 Décembre 2008) ; D. n° 2008-1550, 31 déc. 2008 (Journal Officiel 1er Janvier 2009) Le plan de relance de l'économie prévoit de simplifier les procédures de marchés publics pour accélérer les investissements et faciliter l'accès aux petites et moyennes entreprises à la commande publique. Plusieurs textes, décrets (...)

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N°3 . 2009-01-30


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