À noter également

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

l'aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos (V. aussi D.O Actualité 21/2007) ; (A. 24 déc. 2008 : Journal Officiel 30 Décembre 2008) la publication de la loi ratifiant l'ordonnance portant réforme de la filiation (Ord. n° 2005-759, 4 juill. 2005. – V. D.O Actualité 26/2005, n° 27, § 160 et s.) à l'exception du 5° du II de son article 20 qui est abrogé. (L. n° 2009-61, 16 janv. 2009 : Journal Officiel 18 Janvier 2009)

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N°3 . 2009-01-30


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