AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Janvier 2010 - n° 3Loi de finances rectificative pour 2009

Loi de finances rectificative pour 2009

D.O Actualité - 25 Janvier 2010 - n° 3

EXTRAIT *

Loi n° 2009-1674, 30 décembre 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) La troisième loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 été publiée au Journal Officiel 31 Décembre 2009. Nous présentons dans ce numéro un commentaire détaillé des principales mesures de ce texte que le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009, validé pour l'essentiel. Les mesures fiscales qui ne sont pas exposées ci-après ainsi que les mesures sociales feront (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°3 . 2010-01-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement