AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Janvier 2010 - n° 3Aménagement du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Aménagement du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

D.O Actualité - 25 Janvier 2010 - n° 3

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2009, n° 2009-1674, 30 déc. 2009, art. 58 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable est aménagé afin de le concentrer sur les équipements les plus performants. Ainsi, le champ d'application du crédit d'impôt est étendu  : aux travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; aux pompes à chaleur thermodynamiques autres qu'air/air ne produisant que de l'eau chaude sanitaire. (...)

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N°3 . 2010-01-25


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