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Institution de nouvelles dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche et aménagement en faveur du secteur textile-habillement cuir

D.O Actualité - 25 Janvier 2010 - n° 3

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2009, n° 2009-1674, 30 déc. 2009, art. 65 et 87 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les articles 65 et 87 de la loi de finances rectificative procèdent à plusieurs aménagements visant à étendre le champ d'application du crédit d'impôt recherche en ce qui concerne : la nature des dépenses de personnel éligibles et, les opérations de recherche sous-traitées. Dans le secteur du textile-habillement cuir les modalités de prise en compte des rémunérations du personnel des entreprises de ce (...)

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N°3 . 2010-01-25


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