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Mesures de coordination relatives à la directive épargne

D.O Actualité - 24 Janvier 2011 - n° 3

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2010, n° 2010-1658, 29 déc. 2010, art. 71 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) Pour les intérêts payés à compter du 1er janvier 2011, l'IFU devra prendre en compte les cessions de parts ou actions d'OPCVM et assimilés investis à plus de 25 % (au lieu de 40 %) en créances de toute nature. Par ailleurs, la Belgique ayant adopté depuis le 1er janvier 2010 le système d'échange automatique d'informations prévu par la directive épargne, est retirée à compter de cette même date de la liste (...)

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N°3 . 2011-01-24


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