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Aménagement de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

D.O Actualité - 24 Janvier 2011 - n° 3

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L. fin. rect. 2010, n° 2010-1658, 29 déc. 2010, art. 31, I et V (Journal Officiel 30 Décembre 2010) La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France est étendue aux surfaces de stationnement d'au moins 500 m2 annexées à des locaux taxables. Les tarifs de la taxe sont réévalués et les zones d'application de ces tarifs sont redéfinies. En Île-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage sont soumis à une taxe annuelle à la charge du propriétaire ou du (...)

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N°3 . 2011-01-24


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