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Augmentation progressive du quota apprentissage de la taxe d'apprentissage

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2011-1936, 23 déc. 2011 : Journal Officiel 24 Décembre 2011 La fraction de la taxe d'apprentissage acquittée par des dépenses libératoires affectées à l'apprentissage est portée de 52 à : 53 % en 2012, 55 % en 2013, 57 % en 2014, 59 % en 2015. La taxe d'apprentissage, qui est en principe due par les entreprises assujetties au taux de 0,50 % de la masse salariale (CGI, art. 225), peut être acquittée par des versements effectués au profit de l'apprentissage et des premières formations technologiques (...)

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N°3 . 2012-01-23


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