AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2010

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2010

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Journal Officiel 10 Janvier 2012 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010) a été publié au Journal officiel du 10 janvier 2012 (page 446, texte n° 27). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». On rappelle en outre qu'ont (...)

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N°3 . 2012-01-23


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