AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3Commentaires administratifs des nouvelles règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2012

Commentaires administratifs des nouvelles règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Circ. n° 12-002, 5 janv. 2012 : BO douanes n° 6917, 11 janv. 2012 L'administration des douanes vient de publier une instruction commentant les règles applicables à compter du 1er janvier 2012 à la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre les États membres de l'Union européenne (Circ. n° 12-002, 5 janv. 2012 : BO douanes n° 6917, 11 janv. 2012). Cette instruction abroge et remplace la circulaire n° 11-001 du 5 janvier 2011 (BOD n° 6883, 6 janv. 2011). Outre les nouvelles règles précédemment annoncées (...)

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N°3 . 2012-01-23


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