AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3Précisions sur les modifications de taux et d'assiette de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS

Précisions sur les modifications de taux et d'assiette de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

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Circ. intermin. n° DSS/5B/2011/495, 30 déc. 2011 L'Administration apporte des précisions utiles sur les récents aménagements du taux et de l'assiette de l'abattement pour frais professionnels applicable à compter du 1er janvier 2012 pour le calcul de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité salariée. Outre celles concernant les conditions d'application de l'abattement, désormais fixé à 1,75 % (au lieu de 3 %), aux employeurs agricoles et aux entreprises pratiquant le décalage de paie, elle (...)

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N°3 . 2012-01-23


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