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Hausse des taxes perçues par l'OFII

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2011-2062, 29 déc. 2011 : Journal Officiel 31 Décembre 2011 Les tarifs des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sont revalorisés à compter du 1er janvier 2012. Le montant de la taxe due par tout employeur qui embauche un ressortissant étranger pour un emploi temporaire (entre 3 et 12 mois) est porté à (C. étrangers, art. D. 311-18-2 modifié) : 74 € lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est inférieur ou égal au SMIC mensuel ; 210 € lorsque le (...)

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N°3 . 2012-01-23


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