AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3Régularisation à effectuer au titre de l'exonération sociale applicable aux ZRD en 2011 sur le tableau récapitulatif 2011

Régularisation à effectuer au titre de l'exonération sociale applicable aux ZRD en 2011 sur le tableau récapitulatif 2011

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000001, 9 janv. 2012 Dans une lettre-circulaire du 9 janvier 2012 sur les modalités d'application de l'exonération sociale en faveur des entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), l'ACOSS apporte en particulier des précisions sur les conditions de régularisation de l'exonération au titre des rémunérations horaires comprises entre 1,4 SMIC et 2,4 SMIC versées avant la date de publication du décret du 16 septembre 2011 ayant fixé la formule (...)

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N°3 . 2012-01-23


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