AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3Cotisations à l'ARRCO au titre des avantages versés par des tiers et validation des périodes de CSP

Cotisations à l'ARRCO au titre des avantages versés par des tiers et validation des périodes de CSP

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-2-DRE, 8 janv. 2012 ; Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-3-DRE, 12 janv. 2012 Les régimes AGIRC et ARRCO apportent, dans une circulaire n° 2012-2-DRE du 8 janvier 2012, des précisions sur l'assujettissement à cotisations aux régimes de retraite complémentaire des sommes et avantages alloués à un salarié par un tiers à l'employeur, lesquels sont assujettis à cotisations et contributions sociales depuis le 1er novembre 2011 (V. D.O Actualité 43/2011, n° 12, § 1 et s.). Les salariés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°3 . 2012-01-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement