AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3Simplification des modalités déclaratives des contributions au FNAL à compter du 1er janvier 2012

Simplification des modalités déclaratives des contributions au FNAL à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 23 Janvier 2012 - n° 3

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URSSAF, communiqué 12 janv. 2012 : site www.urssaf.fr Dans un communiqué du 12 janvier 2012, l'URSSAF vient de préciser les nouvelles modalités de déclaration des contributions dues au FNAL, dont l'objet est de simplifier les calculs et déclarations en supprimant les éventuelles régularisations négatives. Elles donnent lieu ainsi à la création de lignes spécifiques sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC). Ces changements s'appliquent aux contributions calculées sur les rémunérations (...)

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N°3 . 2012-01-23


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