AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3Fixation du montant de la cotisation d'assurance vieillesse complémentaire pour 2012 des artistes-auteurs relevant du régime général

Fixation du montant de la cotisation d'assurance vieillesse complémentaire pour 2012 des artistes-auteurs relevant du régime général

D.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-1528, 28 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 Le montant annuel de la cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels relevant, pour la retraite de base, du régime général (géré par l'AGESSA ou par la Maison des Artistes : CSS, art. L. 382-1) est fixé pour l'année 2012, par un décret n° 2012-1528 du 28 décembre 2012. Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, (...)

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N°3 . 2013-01-21


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