AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3Précisions relatives à l'assiette des cotisations de retraite complémentaire de certaines professions libérales

Précisions relatives à l'assiette des cotisations de retraite complémentaire de certaines professions libérales

D.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-1485, 27 déc. 2012 : Journal Officiel 29 Décembre 2012 Des précisions relatives à l'assiette des cotisations de retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, des vétérinaires et des experts-comptables viennent d'être apportées par un décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012. Notons que ce décret modifie également les dispositions réglementaires régissant les régimes de retraite complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse (...)

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N°3 . 2013-01-21


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