AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3Maintien des taux de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des non-salariés agricoles pour 2012

Maintien des taux de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des non-salariés agricoles pour 2012

D.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-1502 et n° 2012-1503, 27 déc. 2012 : Journal Officiel 29 Décembre 2012 Les taux de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles applicables en 2011 sont maintenus pour l'année 2012, en métropole comme dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par deux décrets n° 2012-1502 et n° 2012-1503 du 27 décembre 2012. En revanche, la valeur du point de retraite de ce régime est revalorisée et portée à 0,3313 € pour l'année (...)

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N°3 . 2013-01-21


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